Ces termes et conditions d’utilisation constituent un contrat légal entre vous et la société FEES EN PROVENCE. En utilisant ce site Internet, vous en acceptez les termes d’utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Le site www.fees-en-provence.com distribue des cosmétiques bio.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.fees-en-provence.com.
La société FEES EN PROVENCE se réserve la possibilité d\’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
1- Condition générales : Acceptation et application
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente clairement énoncées par la société FEES EN PROVENCE pour son site : www.fees-en-provence.com et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini cidessous comme étant la société FEES EN PROVENCE via www.fees-en-provence.com, dont le siège social se trouve au 5 Rue Charles Duchesne, Immeuble TERTIA 1, 13290 Aix-en-Provence.
La société FEES EN PROVENCE est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro de Siret 418 959 003 00066 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Avant de passer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 2, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
2- Commande
Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par Internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet, la société FEES EN PROVENCE confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail indiquée par le client.
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complété par l’acheteur, celui-ci pourra valider sa commande pour payer cette dernière. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer de ce moyen de paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l\’acheteur de la confirmation de la commande par la société FEES EN PROVENCE via www.fees-en-provence.com et encaissement par celle-ci de l\’intégralité du prix. La société FEES EN PROVENCE recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. La société FEES EN PROVENCE se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement.
3- Prix
Sur notre catalogue électronique www.fees-en-provence.com, les prix sont toujours indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.V.A.), seul l’acheminement reste à la charge de l’acheteur si le montant de sa facture n’atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port.
La société FEES EN PROVENCE se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment, les produits facturés seront les prix annoncés sur le tarif électronique de www.fees-en-provence.com en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société FEES EN PROVENCE jusqu´au complet paiement de leur prix. Les prix sont exprimés en Euros. Les transactions sont toujours effectuées en Euros. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. De plus il inclut la TVA, les frais de port et d‘emballage.
4- Disponibilité des produits commandés
En cas d´indisponibilité temporaire, FEES EN PROVENCE préviendra par email l´acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client contact@fees-en-provence.com par Email. La société FEES EN PROVENCE se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par email ou par téléphone des articles en rupture définitive.
Si aucune demande de l’acheteur n´était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé lors de la consultation du produit sur le site Internet. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
lors de l’établissement de sa commande ; suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d\’e-mail.
La société FEES EN PROVENCE fera alors le nécessaire auprès du CIC pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
5- Livraison
FEES EN PROVENCE livrera l’acheteur à l’adresse qu’il lui aura indiquée sur sa commande. Si l’acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Si votre colis nous revient du fait d’une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quelque soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays.
Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts. L’acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison. Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant la société FEES EN PROVENCE de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être livré.
Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivé. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l’état dudit colis, il vous revient de le refuser, sans quoi la société FEES EN PROVENCE ne pourra rembourser votre colis.
Le délai entre la commande par le client et la livraison des marchandises est fonction de la modalité de paiement choisie par le client.
Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité de produits (rupture de stock, arrêt de la production etc.) Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison.
A titre indicatif, notre prestataire La Poste livre dans toutes la France métropolitaine en 48 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d\’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la société FEES EN PROVENCE afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société FEES EN PROVENCE de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Toutes nos commandes livrées en dehors de la France métropolitaine et de la Corse seront assurées par les services de COLISSIMO Internationnal. Les délais de livraison dépendent de l’adresse de livraison communiquée par l’acheteur. La société FEES EN PROVENCE ne couvrira pas les droits de douanes afférents aux commandes livrées hors Union Européenne. Les frais de transport affichés lors de l’enregistrement des commandes ne prennent pas en compte d’éventuels droits de douane pouvant être facturés au moment de la livraison.
La gratuité des frais de port ne concernent uniquement les commandes dont l’acheteur aura sélectionné le transporteur La Poste Colissimo, en France métropolitaine et dont le montant de sa commande est égal ou supérieur à 60€ TTC.
6- Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant et figurant sur le bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, avarie, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : FEES EN PROVENCE, 5 Rue Charles Duchesne, Immeuble TERTIA 1, 13290 Aix-en-Provence.
Toutes nos expéditions sont expédiées par La Poste. Ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si vous êtes absent le jour de la livraison, vous recevrez un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Si votre colis nous revient passé ce délai de 15 jours, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quelque soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays.
FEES EN PROVENCE ne sera pas responsable des retards et des pertes dus au service de La Poste, l’acheteur devra toutefois nous avertir de ces manquements en nous envoyant un mail. A notre demande, La Poste engagera une enquête de 21 jours dans ses services. Généralement dans ce laps de temps, La Poste retrouve le colis égaré et l’expédie à son destinataire. Si le produit n’est pas retrouvé dans ce délai, nous enverrons à nouveau soit le même produit soit, avec votre accord préalable, un produit similaire. Les frais de port seraient alors à notre charge.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
7- Retour de marchandise
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article en l’état à notre adresse : FEES EN PROVENCE, 5 Rue Charles Duchesne, Immeuble TERTIA 1, 13290 Aix-en-Provence – dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné par virement bancaire ou chèque.
Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage d’origine, ou salis par le client.
Les frais d’emballage et de réexpédition à FEES EN PROVENCE sont à la charge de l’acheteur qui devra s’assurer que son emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans les locaux de FEES EN PROVENCE.
8- Droit et délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés accompagnés du formulaire de rétractation présent dans l’email de confirmation de sa commande, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à FEES EN PROVENCE,5 Rue Charles Duchesne, Immeuble TERTIA 1, 13290 Aix-en-Provence Adresse e-mail : contact@fees-en-provence.com
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, FEES EN PROVENCE remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
9- Règlement des factures
Tout client passant une commande sera responsable de son règlement même s’il demande que sa commande soit livrée à une autre adresse.
10- Paiements acceptés
Par Carte Bancaire :
Les paiements sont assurés par notre partenaire (CIC). FEES EN PROVENCE n’a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données. En fonction de votre carte, vous pouvez avoir une sécurité supplémentaire grâce au 3DSecure lors de votre transaction.
11- Droit applicable des litiges
Dans tous les cas de litige, FEES EN PROVENCE s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige le tribunal de commerce du Mans est seul compétent. La société FEES EN PROVENCE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la société FEES EN PROVENCE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société FEES EN PROVENCE ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque productrice du produit.
12- Informations nominatives
FEES EN PROVENCE s´engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
13- Cookies
La société FEES EN PROVENCE se réserve le droit de stocker des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par la société FEES EN PROVENCE que dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur.
14- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.fees-en-provence.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société FEES EN PROVENCE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.